Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Négoce-ID, SASU au capital de 1 000 €, SIRET 108 769 209, dont le siège social est situé 18 Rue Comteau, 33640 Castres-Gironde — contact : contact@negoce-id.fr

2. Données collectées

Catégorie	Exemples	Concerne
Compte entreprise	Nom, email, mot de passe (chiffré)	Admin entreprise
Compte salarié	Nom, prénom, date de naissance, poste, code, email et téléphone (facultatifs, pour la connexion), chantiers autorisés, photo, code PIN (chiffré)	Salariés
Compte négociant	Nom d'agence, email, mot de passe (chiffré)	Agences partenaires
Passages	Code salarié, agence, résultat, document du bon de livraison (photo ou PDF, facultatif), chantier, date/heure	Salariés

3. Finalités du traitement

• Vérifier l'identité et l'autorisation d'un salarié lors du retrait de matériaux.
• Assurer la traçabilité des passages en cas de litige, y compris via le document de bon de livraison le cas échéant.
• Permettre la connexion du salarié par son code, son email ou son numéro de téléphone.
• Vérifier automatiquement les informations de l'entreprise (nom, département) auprès du registre officiel des entreprises lors de l'inscription, à partir du seul numéro SIRET.
• Gérer les comptes et l'accès au service.
• Facturer l'abonnement souscrit.

4. Base légale

Le traitement repose sur l'exécution du contrat conclu avec l'entreprise cliente et sur l'intérêt légitime de celle-ci à sécuriser ses achats de matériaux.

5. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée de l'abonnement, puis 6 mois après la résiliation, sauf obligation légale de conservation plus longue. Deux exceptions s'appliquent, propres à la nature du document :

• Documents de bon de livraison (photo ou PDF) : conservés 90 jours à compter du passage, puis supprimés automatiquement du stockage. Le passage lui-même (date, chantier, salarié, résultat) reste consultable au-delà de ce délai dans l'historique — seul le fichier disparaît. Chaque suppression automatique est journalisée en interne à des fins de traçabilité.
• Photos d'identité des salariés : conservées tant que le compte salarié concerné existe, sans suppression automatique liée à l'ancienneté du fichier — elles ne sont retirées que lors du remplacement de la photo ou de la suppression du compte par l'entreprise.

6. Destinataires et sous-traitants

Les données sont hébergées par Supabase Inc. (base de données, authentification et stockage des photos/documents), sur des serveurs situés dans l'Union européenne (Francfort, Allemagne), et par GitHub, Inc. (hébergement du site). Le paiement des abonnements est traité par Stripe Payments Europe, Ltd., qui reçoit les informations de facturation et de carte bancaire nécessaires au paiement ; ces données ne sont ni stockées ni consultables par NégoceID. Lors de l'inscription d'une entreprise, le numéro SIRET saisi est transmis au service public de recherche des entreprises (recherche-entreprises.api.gouv.fr, base ouverte de l'État) pour vérifier automatiquement le nom et le département de l'établissement ; seul le SIRET (donnée publique d'entreprise) est transmis à cette occasion.

7. Sécurité

Les mots de passe et codes PIN sont stockés de façon chiffrée. L'accès aux données est cloisonné par entreprise (chaque client ne voit que ses propres salariés et passages). Les connexions au site s'effectuent en HTTPS.

8. Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD, toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition sur ses données, ainsi que du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL. Ces droits s'exercent auprès de contact@negoce-id.fr ou auprès de l'entreprise employeur pour les salariés.

9. Cookies

Le site n'utilise pas de cookies publicitaires. Des informations techniques peuvent être stockées localement sur l'appareil (ex. préférences d'affichage) pour le bon fonctionnement du service.