NégoceID

Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 22/08/2026

1. Objet

NégoceID est une application permettant aux entreprises du BTP de vérifier l'identité et l'autorisation de leurs salariés lors du retrait de matériaux auprès de négociants partenaires, via un système de carte numérique et de QR code, avec traçabilité des passages (document de bon de livraison, chantier, horodatage).

2. Éditeur

NégoceID est édité par Négoce-ID, SASU au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro SIRET 108 769 209, dont le siège social est situé 18 Rue Comteau, 33640 Castres-Gironde. Contact : contact@negoce-id.fr

3. Accès au service

L'accès à NégoceID nécessite la création d'un compte entreprise et la souscription à une formule d'abonnement ; l'accès est activé dès confirmation du paiement. L'inscription peut s'effectuer en autonomie à partir du seul numéro SIRET de l'entreprise, le nom et le département de celle-ci étant alors vérifiés automatiquement auprès du registre officiel des entreprises. Chaque entreprise gère ensuite ses propres comptes salariés et leurs autorisations (statut, chantiers). Un salarié peut se connecter à son espace personnel avec son code, son email ou son numéro de téléphone, associé à un mot de passe à 4 chiffres qu'il définit lui-même.

4. Obligations de l'utilisateur

5. Tarifs et paiement

NégoceID propose quatre formules, selon la taille de l'entreprise cliente : Indépendant (9 € HT/mois, 1 utilisateur), Petite entreprise (39 € HT/mois, jusqu'à 10 utilisateurs), Entreprise (79 € HT/mois, jusqu'à 50 utilisateurs) et Grande entreprise (au-delà de 50 utilisateurs, tarif sur devis). Un utilisateur correspond à tout compte actif rattaché à l'entreprise cliente, qu'il s'agisse d'un salarié, d'un sous-traitant ou d'un intérimaire autorisé. Les tarifs en vigueur sont indiqués sur le site au moment de la souscription. L'abonnement est mensuel, facturé par carte bancaire via Stripe, et reconductible tacitement sauf résiliation. Le nombre de comptes utilisateurs actifs est limité au plafond de la formule souscrite.

6. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace, ou en contactant contact@negoce-id.fr. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours ; aucun remboursement au prorata n'est effectué sauf disposition légale contraire.

7. Disponibilité et responsabilité

NégoceID met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service, sans garantie de continuité absolue. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une interruption de service, d'une erreur de saisie par l'utilisateur, ou d'une décision commerciale prise par un négociant sur la base des informations affichées.

8. Propriété intellectuelle

La marque « NégoceID » est déposée. Le logiciel, son code, son design et ses contenus sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de l'éditeur.

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux de Bordeaux, sauf disposition légale impérative contraire.